Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉNH

La politique actuelle encadre l’ensemble des renseignements personnels collectés par l’ÉNH dans le cadre de ses activités.

Si vous cherchez la politique de confidentialité du site web de l’ÉNH, suivez ce lien : Politique de confidentialité du www.enh.qc.ca

 

Sauf indication contraire, tous les Renseignements Personnels (RP) collectés par l’École nationale de l’humour sont nécessaires au déroulement des activités et services. Dans le cas où certains RP ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les RP obligatoires sont invités à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Propriétaire et Responsable du traitement

École nationale humour
2120 rue Sherbrooke Est,
7e étage
H2K 1C3
Montréal, Québec
Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels : rprp@enh.qc.ca

 

Les renseignements personnels pour les formations supérieures

À diverses étapes du parcours de l’admission (demande d’admission, entrevue, stage, sélections et inscriptions) différents renseignements sont collectés.

Admissions :

RP collectés : La demande d’admission se fait en ligne via la plateforme sécurisée OMNIVOX. Les RP collectés sont : Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, genre, date de naissance, langue maternelle, langue d’usage, nom et prénom des parents, personne contact d’urgence, citoyenneté, historique d’études. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de Skytech pour en connaître les détails. Pour la gestion interne de ses fichiers, l’ÉNH utilise la plateforme Microsoft 365 ainsi que Google Workspace pour Éducation.

Finalité et base juridique : Les renseignements personnels sont recueillis directement de l’utilisateur et limités à ceux nécessaires selon la Loi sur l’enseignement privé au collégial. Puisque ces RP sont nécessaires selon la loi, ils sont donc partie prenante des conditions d’admissions et d’inscriptions.

Destruction/archivage des RP : Les RP contenus dans les dossiers étudiants sont archivés en conformité avec la loi sur l’enseignement privé au collégial sur des serveurs sécurisés, encryptés avec des accès limités.

Entrevues et auditions :

RP collectés : Des renseignements complémentaires sont recueillis via la plateforme sécurisée OMNIVOX de Skytech en prévision des entrevues et des auditions : historique d’emplois et d’expériences, âge, pays d’origine, ville natale, ville de résidence, historique de formations ÉNH, lettre de motivation et vidéo.

Finalité et base juridique : Les renseignements personnels sont recueillis directement de l’utilisateur et limités à ceux nécessaires pour le processus de sélection par le jury. Ces RP seront partagés uniquement aux membres du jury.

Destruction/archivage des RP : Que le demande d’admission soit acceptée ou refusée, les RP contenus dans les dossiers étudiants sont archivés en conformité avec la loi sur l’enseignement privé au collégial.

Bourse d’accessibilité :

RP : au cours de son parcours scolaire les étudiantes et étudiants auront l’opportunité de demander des bourses d’accessibilité. Les renseignements spécifiques collectés ainsi que leur traitement seront clairement expliqués dans le formulaire lors de la demande. Le même souci de protection des RP est appliqué à ces dossiers. Ces RP seront partagés uniquement aux membres du jury.

Destruction/archivage des RP : les RP seront détruits dans les 90 jours suivant le verdict de l’octroi des bourses.

Stage et placement pour diplômés.ées :

RP : au cours de son parcours scolaire les étudiantes et étudiants participeront à des stages et, suite à leurs études, auront l’opportunité de demander l’accès au service de placements des diplômés.ées. Les renseignements spécifiques collectés ainsi que leur traitement seront clairement expliqués dans le formulaire lors de la demande. Le même souci de protection des RP est appliqué à ces dossiers.

Destruction/archivage des RP : Les dossiers de stage font partie intégrale du dossier étudiant et doivent suivre la même loi (voir admissions et inscriptions). Pour le placement de diplômés.es, les RP collectés sont archivés pour 7 ans en accord avec les obligations fiscales du Gouvernement du Québec.

 

Les renseignements personnels pour les ateliers et cours

Pour les activités dites récréatives, exploratoires ou préparatoires

RP collectés : La demande d’inscription aux ateliers et cours se fait en ligne via la plateforme sécurisée MIA de Skytech. La création d’un compte est obligatoire pour l’inscription. Les RP collectés sont : Nom, prénom, adresse complète, téléphone, courriel, genre, date de naissance. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de cette plateforme pour en connaître les détails. Politique de confidentialité Skytech

Finalité et base juridique : Les renseignements personnels sont recueillis directement de l’utilisateur et limités à ceux nécessaires pour vérifier l’âge des participants (selon les ateliers) faciliter la communication avec la personne ainsi que pour la production du reçu.

Destruction/archivage des RP : les RP collectés sont archivés pour 7 ans en accord avec les obligations fiscales du Gouvernement du Québec et du Canada.

 

Les renseignements personnels pour les donateurs particuliers

Uniquement pour les dons personnels – excluant les dons d’organismes ou d’entreprise.

RP collectés : Les RP collectés par la plateforme Yapla sont : Nom, prénom, adresse complète, courriel. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de cette plateforme pour en connaître les détails. Politique de confidentialité de Yapla

Finalité et base juridique : Les renseignements personnels sont recueillis directement de l’utilisateur et limités à ceux nécessaires pour la production du reçu pour l’impôt.

Destruction/archivage des RP : les RP collectés sont archivés pour 7 ans en accord avec les obligations fiscales du Gouvernement du Québec.

 

Les renseignements personnels liés aux services en milieu scolaire

RP collectés : Les activités en milieu scolaire sont mises en place selon les demandes d’un centre de services scolaires ou d’une école. Les RP des participantes et participants sont entièrement gérés par l’organisme demandeur. L’ÉNH se conforme à la politique de confidentialité du demandeur.

 

Les renseignements personnels liés aux services en entreprise

RP collectés : Les activités en entreprise sont mises en place selon les demandes d’une entreprise ou organisme client. Les RP des participantes et participants sont entièrement gérés par l’organisme demandeur. L’ÉNH se conforme à la politique de confidentialité du demandeur.

 

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

Récupérer leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Comment exercer vos droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Dernière mise à jour : 30 août 2023